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Vous ne devez transmettre par le biais du site aucun article illégal, aucun harcèlement, aucun propos diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, de mauvais goût, obscène ou autrement répréhensible. Vous ne devez également pas encourager la conduite qui pourrait constituer un délit, provoquer la responsabilité civile ou violer autrement n'importe quelle loi applicable ou règlement.

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Termes Généraux
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Les administrateurs ne peuvent pas être impliqués dans la transaction réelle entre des acheteurs et des vendeurs.
En conséquence, nous n'avons aucun contrôle sur des articles déposés à la vente concernant :
a) la légalité,
b) la sécurité,
c) la qualité,
d) l'exactitude des descriptions
e) la capacité des vendeurs pour vendre des articles ou la capacité d'acheteurs pour acheter des articles

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Il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre et donc d'acheter :

- Des animaux (interdiction s’appliquant également aux espèces animales et végétales protégées par la Convention de Washington de 1973, la législation européenne (Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992), les articles L.411-1 et 2 du Code de l’Environnement français) ;
- Des parties animales telles que fourrures, peaux de bête, écailles de tortues, œufs, défenses, bois... ;
- Des espèces végétales protégées par les textes ci-dessus visés tels que cactus, orchidées, bois tropicaux, agaves, perce-neige... ;
- De l’ivoire ;
- Des armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne ;
- Des matériels destinés ou à porter ou à utiliser au combat les armes à feu
- Du matériel de protection contre les gaz de combat ;
- Des armes à feu dites de défense et leurs munitions ;
- Des armes de chasse et leurs munitions ;
- Des armes de tir, de foire, de jeu ou de salon et leurs munitions ;
- Des armes historiques et de collection et munitions ;
- Des explosifs ;
- Des armes blanches(baïonnettes, sabres, shurikens, poignards, couteaux-poignards, couteaux à cran d'arrêt, armes de main, telles que nunchaku, coups-de-poing américains en cuivre, métal ou plastique, étoiles à lancer, les cannes, bâtons, béquilles, crosses contenant du plomb, les cannes à épées
, etc.) ;
- Des armes de choc (matraques, masses d'arme, gourdins de sable ou lance-pierres, haches et hachettes,etc.) ;
- Des biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire (biens appartenant aux collections publiques, biens classés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, archives classées au titre de la loi du 3 janvier 1979 modifiée, biens que le ministère de la culture a estimé présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national et auxquels il a opposé un refus de sortie définitive du territoire national selon les modalités définies par la loi du 31 décembre 1992 modifiée, etc.) ;
- Des biens culturels qui, sans être des trésors nationaux, présentent néanmoins un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans les catégories définies par l'annexe du décret du 29 janvier 1993. Leur sortie définitive ou temporaire est soumise à autorisation administrative ;
- En France, certains produits sont interdits à la vente s'ils proviennent ou sont destinés à l'un des pays soumis à un embargo ;
- Les objets volés ou recelés, à savoir tous biens volés à un particulier, à une entreprise ou à l'État sont interdits à la vente sur le site ;
- Des billets de loterie ;
- Des cartes de crédit ou de paiement en cours de validité ;
- Des papiers d´identité ou documents officiels délivrés par l´état (ou des copies de tels papiers ou documents comme les extraits de naissance, les cartes d´identité, les permis de conduire et les passeports, etc.) ;
- Des plaques d´immatriculation de véhicules en circulation ou les copies de plaques de véhicules en circulation ;
- Des articles dont la fonction est l´altération ou la fabrication de faux papiers d´identité, de documents officiels délivrés par l´état ou de plaques d´immatriculation ;
- Des billets d'avion, de bateau, de train ou quelque soit le mode de transport qui ne peuvent être cédés car exclusivement nominatif et ayant bénéficié de réduction du à un handicap ou autre ;
- Des décodeurs et autres matériels de décryptage de programmes télédiffusés (démodulateurs, cartes, etc.) :
* ceux non autorisés à la vente (uniquement disponibles en location),
* ceux destinés à des fins éducatives ou pour réaliser des tests ;
- Des stupéfiants, stéroïdes et autres substances règlementées ainsi que tous les objets associés à l'utilisation de la drogue (destinés à la fabrication, la dissimulation ou la prise d'une substance règlementée) ;
- Des produits à base de tabac manufacturé ;
- Des alcools et spiritueux s'ils sont prohibés par la règlementation en vigueur en France ;
- Des mouchards téléphoniques, tables d'écoute, mini-émetteurs, micros de surveillance, etc. (l'article 226-3 du Nouveau Code Pénal) ;
- Des fausses monnaies, faux timbres, papiers-monnaies contrefaits, faux mandats et titres ainsi que l'équipement nécessaire à la fabrication de ces objets illégaux ;
- Des feux d'artifice et autres dispositifs pyrotechniques ;
- Des actions, obligations, titres et autres certificats financiers/bancaires ;
- Des listes d'adresses postales ou d'adresses e-mail ainsi que de toute autre liste qui contiendrait des noms, adresses, numéros de téléphone ou d'autres données à caractère personnel ;
- Tous les objets à caractère pédophile (l'article 227-23 du code pénal : http://www.portail-presse.com/PmedBin/ppresse.dll/AGET?ACTION=HTML&PAGE=textes_fondateurs/texte072.htm) ;
- Des machines à affranchir ;
- Les marchandises interdites ou règlementées pour défaut de sécurité (consultez http://www.securiteconso.org/ pour en savoir plus) ;
- Tous les matériels destinés à l'ouverture de serrures (matériels de crochetage de serrures ou de serrurerie tels que les appareils, les kits et les cartes permettant de crocheter ou forcer les serrures, barres de tension, pistolets de crochetage, clés permettant de contourner les systèmes de verrouillage automatique, clés passe-partout, crochets pour serrures à barillet, décodeurs digitaux et appareils d'interception de codes ;
- Des médicaments et parapharmacie (médicaments à l'usage de la médecine humaine et/ou animale ;
- Des organes et produits du corps humain (organes, tissus, cellules, sang...) ;
- Tout contenu à caractère sexuel et/ou violent ;
- Des substances dangereuses et illicites :
*Objets dangereux (inflammable, etc.)
*Substances vénéneuses ou assimilée (arsenic,narcotiques...);
- Tous les produits et/ou articles faisant de près ou de loin appel à la violence, la discrimination et la haine raciale (provocations aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, à l'égard d'une personne - ou d'un groupe de personnes - en raison de leur origine ou de leur appartenance - ou de leur non-appartenance - à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée , contestations de l'existence de crimes contre l'humanité (tel que la shoah), offenses envers le président de la République, les chefs d'État étrangers et les agents diplomatiques étrangers, diffusions de fausses nouvelles et/ou diffamations et injures ;
- Des produits alimentaires interdits :
*Aliments diététiques soumis à prescription médicale obligatoire en vertu de l'article de L5137-1 du Code de la Santé Publique,
*Produits laitiers non pasteurisés,
*Produits à base de jus de fruits et de jus de légumes non pasteurisés,
*Champignons sauvages,
*Denrées périssables, etc.) ;
- Des équipements médicaux d'occasion sans conformité "CE", les thermomètres à mercure ; chaque vendeurs d'articles et/ou d'équipements médicaux est tenu de consulter les sites suivants :
http://afssaps.sante.fr/
http://www.agmed.sante.gouv.fr/
http://www.sante.gouv.fr/

- Des articles et/ou objets archéologiques, les fossiles et minéraux prélevés en infraction à la règlementation applicable (voir les sites http://www.culture.gouv.fr/ et http://www.environnement.gouv.fr/ ;
- Les copies et/ou fausses œuvres d'art ou objets de collection, les contrefaçons ;
- La distribution et l'utilisation des pesticides et produits phytosanitaires ;
- Des piles et d'accumulateurs contenant du mercure, du cadmium et du plomb (voir http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=31998L0101&model=guichett) ;
- Des produits réfrigérants CFC, HCFC et HFC (voir http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32000R2037&model=guichett et http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1992/92171l.htm) ;
- Des appareils de brouillage radar ;
- Des uniformes, documents, décorations, insignes, véhicules ou équipements réservés aux autorités publiques françaises ou de tout autre pays ;
- Des listes d'adresses URL ;
- Des copies de film 35 et 70 mm, y compris les court-métrages 35 et 70 mm tels que les dessins animés sauf si vous êtes propriétaire du droit d'auteur relatif au matériel support ;
- Des copies de représentations ou de concerts en direct ;
- Des copies piratées de jeux vidéo, copies VHS ou CD-ROM de programmes enregistrés à la télévision, copies de « secours » ou « d'archive » de programmes logiciels, copies d'œuvres musicales piratées, enregistrements illégaux de concerts musicaux en direct, « vidéos domestiques » de films toujours à l'affiche des cinémas (voir http://www.sacem.fr/);
- Des copies de logiciel bêta, de test, ou d'évaluation ;
- Des copies de secours de logiciels, et notamment des logiciels de jeux (jeux dont l'utilisation nécessite un mod chip ou tout autre matériel spécial, des jeux portant la désignation "silver" (argent) ou "gold" (or), des jeux regroupés sur un seul CD, et notamment les choix de compilations) ;
- Des logiciels/matériels permettant de copier des jeux ;
- Toutes copies de jeux (voir http://www.idsa.com/piracy.html) ;
- Toutes copies de logiciels "OEM" ou "groupés" sauf si vendus avec du matériel informatique ;
- Des logiciels de l'enseignement supérieur (réservés aux revendeurs agréés auprès d'établissements d'enseignement) ;
- Des noms de marques et noms de domaines ;
- Des objets ou produits pouvant être transmis via Internet sauf si le vendeur en est l'auteur (ebook, etc.) ;


Sachez enfin que si vous vendez ou achetez un objet interdit, vous êtes légalement responsable et pouvez être judiciairement poursuivi(e) et sanctionné(e).

La liste ci-dessus ne doit et ne peut en aucun cas être considérée comme complète, exhaustive ou limitative. Les responsables du site o-puces.com se réservent donc le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et cela même si la règle ou la norme justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.